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« tribunal administratif »
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→ 491 articles [tri par date pertinence ]
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Campagne de requêtes contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour en préfecture
31 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
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Le tribunal administratif de Paris annule le refus d’entrée en France visant un militant solidaire des personnes exilées
26 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours au Tribunal Administratif contre une décision de refus d’entrée au titre d’asile
7 juillet 2019 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Le tribunal administratif de Toulouse vous souhaite un joyeux déni de justice !
31 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Fil d’infos Campements en période de COVID 19
14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /
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Reconduites à la frontière et tribunaux administratifs
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en outre-mer
24 février 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Organisation judiciaire /
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Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice sanctionne l’Etat
1er décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réforme du contentieux : technique ou politique ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Les associations forment un pourvoi contre l’ordonnance du tribunal administratif de Marseille
5 août 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration
16 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour
25 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le tribunal administratif donne le feu vert à l’expulsion des habitants du bidonville de Calais
18 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : la préfecture de la Vienne devant le tribunal administratif
5 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Préfecture et tribunal administratif regrettent de ne pouvoir donner suite
8 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La dématérialisation des demandes de titres de séjour
1er mars 2022 – / Pratique / La dématérialisation des titres de séjour /
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Pourvoi contre une ordonnance du tribunal administratif de Mayotte rejetant la demande de suspension d’une décision de destruction d’une habitation
19 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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Recours contentieux devant le tribunal administratif contre un refus de séjour
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Demande de sursis à exécution devant le tribunal administratif
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Référé-liberté devant le tribunal administratif
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
→ 1 rubrique
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 26 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
Hors-collection / 24 mai 2019
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L’allocation pour demandeur d’asile (ADA)
Notes pratiques / 31 octobre 2018
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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